Conditions de vente

Version du 8 octobre 2026

1. Qui vend

L’Atelier est un service de MarketRaccoon, édité par [raison sociale], [forme et capital], immatriculée sous le numéro [SIRET], dont le siège est situé [adresse]. Contact : contact@marketraccoon.com.

2. Ce que fait l’Atelier

L’Atelier crée un site internet à partir de la description de ton activité, à l’aide d’outils d’intelligence artificielle : textes, mise en page, photographies générées sur mesure et formulaires. Tu le modifies en écrivant à l’assistant, ou directement en cliquant sur un texte. Créer et modifier un site est gratuit, dans les limites d’usage quotidiennes affichées par le service.

3. Le prix

La mise en ligne d’un site coûte 49 € TTC, payés une seule fois, par carte bancaire via Stripe. Ce prix comprend la publication du site à une adresse fournie par l’Atelier, le branchement de ton propre nom de domaine si tu en as un, la réception des messages envoyés par les formulaires de ton site, et la publication de tes modifications ultérieures, sans supplément. Le nom de domaine lui-même, s’il est acheté chez un tiers, reste à ta charge.

4. Mise en ligne immédiate et droit de rétractation

La mise en ligne est exécutée immédiatement après le paiement. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, en demandant expressément cette exécution immédiate avant la fin du délai de rétractation de 14 jours, et en le reconnaissant au moment du paiement, tu renonces à ce droit de rétractation pour le contenu numérique fourni.

5. Ton site t’appartient

Les textes, la mise en page, le code et les photographies générés pour ton site t’appartiennent : tu peux les télécharger à tout moment (bouton « Code ») et les héberger ailleurs. L’Atelier conserve le droit d’utiliser ses propres outils, modèles et gabarits pour d’autres clients.

6. Ce que tu vérifies

Une intelligence artificielle peut se tromper. Tu relis ton site avant de le publier et tu restes responsable de ce qu’il affiche : exactitude des informations, prix, mentions légales propres à ton activité, droits sur les contenus que tu fournis. L’Atelier est conçu pour ne jamais inventer d’avis, de chiffres ou de clients ; s’il en apparaissait, tu dois les retirer.

Sont interdits les sites illicites, trompeurs, haineux, contrefaisants ou destinés à recueillir des données sous un faux prétexte. Un tel site peut être dépublié sans préavis ni remboursement.

7. Disponibilité

Nous faisons notre possible pour que les sites publiés restent accessibles en permanence et nous en sauvegardons les données régulièrement, sans pouvoir garantir une disponibilité sans interruption. En cas d’arrêt définitif du service, tu seras prévenu au moins 60 jours avant, pour récupérer ton site.

8. Réclamations et litiges

Pour toute réclamation : contact@marketraccoon.com. En cas de désaccord persistant, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation [nom et coordonnées du médiateur]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.